Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous trouverez ici les conditions générales de vente de Weber-Stephen Deutschland GmbH (ci-après « WeberBlackstone ») applicables aux achats sur le site Blackstoneproducts.eu.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CG ») s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par Weber-Stephen Deutschland GmbH (ci-après « WeberBlackstone ») via https://www.blackstoneproducts.eu/ aux consommateurs (§ 13 BGB) et aux professionnels (ci-après désignés conjointement les « Clients »).
Conditions générales de vente de Weber-Stephen Deutschland GmbH
1 Définitions / partie contractante
(1) Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
(2) Un professionnel est, en revanche, toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
(3) Le contrat de vente est conclu avec Weber-Stephen Deutschland GmbH, Rheinstraße 194, 55218 Ingelheim (am Rhein), immatriculée au registre du commerce de l’Amtsgericht Mainz sous le numéro HRB 23407. Les informations concernant les représentants habilités de la société (direction) figurent dans les mentions légales accessibles via ce lien.
Vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou plainte par téléphone au +44 20 4603 4598 ou par e-mail à support@blackstoneproducts.eu.
(4) Les CG s’appliquent indépendamment du fait que le Client soit un consommateur, un professionnel ou un commerçant au sens du droit commercial.
(5) La version des CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
2 Offre / processus de commande / prix / conclusion du contrat
(1) WeberBlackstone accepte les commandes par l’intermédiaire de sa boutique en ligne. Tous les accords conclus entre le Client et WeberBlackstone en rapport avec le contrat de vente résultent notamment des présentes conditions de vente, de la confirmation écrite de la commande et de la déclaration d’acceptation de WeberBlackstone.
(2) Le Client trouvera des informations détaillées sur les produits proposés par WeberBlackstone dans les descriptions des produits concernés.
(3) Les présentations de produits dans la boutique en ligne WeberBlackstone ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes de conclure un contrat de vente, mais uniquement une invitation à passer commande.
(4) Les prix indiqués sur les pages des produits sont des prix toutes taxes comprises, incluant la TVA légalement applicable et les autres éléments du prix. Les frais de livraison éventuels s’y ajoutent.
(5) Processus de commande sans engagement dans le commerce électronique :
Lorsque le Client a trouvé le produit souhaité, il peut l’ajouter sans engagement au panier virtuel en cliquant sur le bouton [Panier] ou [Ajouter au panier]. Il peut consulter à tout moment et sans engagement le contenu du panier en cliquant sur [Voir le panier] ou [Panier]. Il peut également retirer des produits du panier à tout moment en cliquant sur [Supprimer]. S’il souhaite acheter les produits figurant dans le panier, il clique sur [Passer à la caisse]. Il peut ensuite consulter le récapitulatif de la commande, vérifier à nouveau les informations saisies et les modifier si nécessaire.
Le Client renseigne ensuite ses coordonnées et sélectionne le mode de paiement souhaité.
(6) Pour passer une commande avec obligation de paiement, le Client clique sur le bouton « Acheter maintenant » après avoir saisi toutes les informations. En cliquant sur [Acheter maintenant], le Client déclare avoir pris connaissance des CG, des informations relatives au droit de rétractation et de la politique de confidentialité, et les accepter. En cliquant sur [Acheter maintenant], le processus de commande est finalisé avec obligation de paiement. Après réception de l’offre d’achat, le Client reçoit immédiatement un e-mail par lequel WeberBlackstone confirme avoir reçu sa commande (accusé de réception). Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de l’offre d’achat du Client. Il ne donne pas lieu, à lui seul, à la conclusion d’un contrat. La conclusion du contrat est régie par l’article 2, paragraphe (7), des présentes CG.
(7) Conclusion du contrat dans le commerce électronique :
Le contrat de vente portant sur les produits commandés par le Client n’est conclu que lorsque WeberBlackstone accepte expressément l’offre d’achat en envoyant une confirmation de commande par e-mail (déclaration d’acceptation), ou lorsque WeberBlackstone expédie les produits au Client dans un délai de deux jours ouvrables.
3 Expédition / livraison / frais de livraison
(1) Les produits sont livrés uniquement au Luxembourg, par colis ou par transport de fret. Le transport de fret est utilisé lorsque le produit commandé pèse plus de 31,5 kg. Dans ce cas, WeberBlackstone demandera au Client un numéro de téléphone auquel le transporteur mandaté par WeberBlackstone pourra le joindre afin d’organiser la livraison.
(2) Point de départ du délai de livraison pour les colis
En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence à courir le jour ouvrable suivant celui où l’ordre de paiement est donné à l’établissement bancaire chargé du virement. Pour les autres modes de paiement, le délai commence à courir le jour ouvrable suivant la conclusion du contrat. Le Client est informé du délai de livraison sur la page du produit concerné et avant de passer commande. Si le dernier jour du délai tombe un dimanche ou un jour férié officiellement reconnu au lieu de livraison, ce jour est remplacé par le jour ouvrable suivant.
(3) Point de départ du délai de livraison pour le transport de fret
En cas de transport de fret, le transporteur contacte le Client dans un délai de trois jours ouvrables après réception du paiement afin de convenir d’une date de livraison, hors dimanches et jours fériés. Le Client est informé du délai de livraison sur la page du produit concerné et avant de passer commande. Si le dernier jour du délai tombe un dimanche ou un jour férié officiellement reconnu au lieu de livraison, ce jour est remplacé par le jour ouvrable suivant.
(4) Sauf accord contraire dans un cas particulier, la livraison par transport de fret est effectuée « en bordure de trottoir », c’est-à-dire jusqu’à la bordure du trottoir public la plus proche de l’adresse de livraison.
(5) Si le Client commande plusieurs articles assortis de délais de livraison différents dans une même commande, WeberBlackstone expédie les produits en un seul envoi, sauf accord contraire. Dans ce cas, le délai de livraison de l’article présentant le délai le plus long s’applique à l’ensemble de la commande.
(6) Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, WeberBlackstone est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour le Client. Les délais de livraison respectifs prévus à l’article 3, paragraphes (2) et (3), des présentes CG s’appliquent. Aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé.
(7) Le Client est informé des frais de livraison sur la page du produit concerné et avant de passer commande.
(8) Si, pour des raisons imputables au Client, les produits acheminés par transport de fret ne peuvent pas être livrés à la date convenue et qu’une nouvelle livraison entraîne des frais supplémentaires, WeberBlackstone informe le Client de ces frais. Avec l’accord du Client, WeberBlackstone effectue ensuite cette nouvelle livraison. Le Client peut démontrer que WeberBlackstone n’a supporté aucun frais ou que ceux-ci sont inférieurs. Si une livraison de colis ne peut pas être effectuée pour des raisons imputables au Client, un avis est laissé avec les informations relatives au point de retrait ou à la consigne où les produits peuvent être récupérés, au délai de retrait et au retour des produits à l’expéditeur si ce délai est dépassé. Si la livraison des produits échoue par la faute du Client malgré trois tentatives de livraison, WeberBlackstone peut mettre fin au contrat. WeberBlackstone rembourse au Client les sommes déjà versées au titre du prix d’achat.
(9) Si le produit commandé n’est pas disponible parce que WeberBlackstone ne l’a pas reçu de son fournisseur sans que cela lui soit imputable, WeberBlackstone peut mettre fin au contrat. Dans ce cas, elle en informe immédiatement le Client et peut lui proposer la livraison d’un produit équivalent. Si aucun produit équivalent n’est disponible ou si le Client ne souhaite pas en recevoir, WeberBlackstone rembourse immédiatement les sommes éventuellement déjà versées.
4 Conditions de paiement / réserve de propriété
(1) Le Client peut utiliser les options de paiement affichées dans la boutique en ligne pendant le processus de commande. Le choix précis parmi les modes de paiement disponibles intervient avant la validation définitive de la commande.
(2) En cas de retard de paiement du Client, le prix d’achat porte intérêt pendant la durée du retard à un taux de cinq points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base. WeberBlackstone se réserve le droit de démontrer et de réclamer l’indemnisation d’un préjudice supérieur résultant du retard.
(3) Les produits livrés restent la propriété de WeberBlackstone jusqu’à leur paiement intégral.
5 Cartes-cadeaux
(1) Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes-cadeaux (ci-après « carte-cadeau ») de différents montants en euros dans la boutique en ligne Blackstone. Ces cartes-cadeaux peuvent uniquement être utilisées dans la boutique en ligne luxembourgeoise Blackstone à l’adresse www.eu.blackstoneproducts.com. Pour les commandes passées dans la boutique en ligne Blackstone, la carte-cadeau est envoyée, après finalisation du processus de commande, à l’adresse e-mail indiquée pendant ce processus, accompagnée d’un code personnel. Le Client peut utiliser les codes des cartes-cadeaux lors d’une commande dans la boutique en ligne Blackstone, sous « Utiliser une carte-cadeau ». Plusieurs cartes-cadeaux ou codes peuvent être combinés et utilisés dans une même commande. Les cartes-cadeaux peuvent uniquement être utilisées avant la finalisation du processus de commande. Aucune déduction rétroactive n’est possible.
(2) Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées pour acheter tous les produits Blackstone, à l’exception d’autres cartes-cadeaux. La valeur de la carte-cadeau est déduite du montant facturé de l’achat.
(3) Une carte-cadeau est valable pendant trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle elle a été achetée. Le solde expire à la fin de la période de validité et ne peut être remboursé ni en espèces ni sous forme d’avoir.
(4) Si la valeur de la carte-cadeau dépasse le montant facturé, le solde restant est conservé sur la carte-cadeau jusqu’à la fin de sa validité et peut être utilisé pour un autre achat en saisissant à nouveau le code. Le versement en espèces du solde total ou restant de la carte-cadeau est exclu. Le solde restant ne produit pas d’intérêts.
(5) Si la valeur d’une ou de plusieurs cartes-cadeaux ou codes ne suffit pas à régler la commande, la différence peut être payée au moyen d’un autre mode de paiement accepté par WeberBlackstone dans le cadre du même processus de commande.
(6) En cas d’annulation du contrat et de restitution des prestations, par exemple lors du retour de produits dans le cadre d’un droit légal de rétractation, ou en cas d’échange du produit acheté, la partie du prix d’achat réglée par carte-cadeau est remboursée soit sur la ou les cartes-cadeaux concernées, soit sous forme d’un nouveau solde de carte-cadeau pour la durée de validité restante. Tout montant supplémentaire payé est remboursé au moyen du mode de paiement utilisé.
(7) Une carte-cadeau est transférable et peut être utilisée par toute personne qui en est détentrice. Son utilisation dans la boutique en ligne Blackstone est possible sans vérification préalable de l’identité.
(8) WeberBlackstone ne pouvant pas bloquer une carte-cadeau ou son code, sa valeur ne peut pas être remplacée en cas de perte, de vol ou d’utilisation abusive de la carte-cadeau, ni lorsque le Client a indiqué une adresse e-mail incorrecte.
6 Texte du contrat
WeberBlackstone conserve, pour les Clients inscrits, le texte du contrat applicable au moment de sa conclusion. Sous « Voir ma commande », les Clients peuvent consulter l’historique et le statut de leurs commandes.
7 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours.
Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, avez pris physiquement possession des produits ou, en cas de livraisons partielles, du dernier produit livré.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons. Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de livraison par transport de fret, nous récupérons les produits.
Pour toutes les autres livraisons, vous devez renvoyer ou remettre les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat, à l’adresse suivante :
Adresse de retour des produits :
Weber-Stephen Deutschland GmbH
Im Fuldatal 6-8
36251 Ludwigsau
Allemagne
Le délai est respecté si vous expédiez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des produits.
Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et l’envoyer à :
Adresse pour l’envoi postal de la notification de rétractation :
Weber-Stephen Deutschland GmbH
Im Fuldatal 6-8
36251 Ludwigsau
Allemagne
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du ou des consommateurs
Adresse du ou des consommateurs
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
_______________________
(*) Rayez la mention inutile.
Fin des informations relatives au droit de rétractation
8 Droit de retour volontaire
(1) WeberBlackstone accorde au Client un droit de retour volontaire de 30 jours pour tous les produits. Dans le cadre de ce droit, vous pouvez vous dégager du contrat en retournant les produits dans un délai de 30 jours après leur réception à l’adresse suivante :
Weber-Stephen Deutschland GmbH
Im Fuldatal 6-8
36251 Ludwigsau
Allemagne
(2) Le droit contractuel de retour volontaire proposé par WeberBlackstone ne porte pas atteinte aux droits légaux du Client. Ceux-ci restent pleinement applicables, indépendamment du droit de retour. En particulier, les droits légaux du Client en cas de défauts et son droit de rétractation ne sont pas affectés.
(3) Les conditions suivantes s’appliquent à l’exercice du droit de retour volontaire : Le Client peut retourner tous les produits dans un délai de 30 jours après leur réception, à condition qu’ils soient complets, inutilisés et non endommagés. Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent. Pour organiser un retour, veuillez contacter notre service client par téléphone au +44 20 4603 4598 ou par e-mail à support@blackstoneproducts.eu. Notre service client vous fournira les instructions de retour et organisera le transport de retour adapté. Aucun formulaire de retour en ligne n’est disponible. Pour respecter le délai du droit de retour volontaire de 30 jours, il suffit d’expédier les produits dans ce délai.
(4) Si les produits sont retournés conformément à ce droit de retour volontaire, WeberBlackstone rembourse le prix d’achat au Client après réception des produits. WeberBlackstone utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction d’achat initiale. Aucun frais n’est facturé au Client.
9 Responsabilité pour les défauts
WeberBlackstone répond des défauts matériels et juridiques des produits livrés conformément aux dispositions légales applicables, sauf accord contraire dans un cas particulier.
10 Garantie
(1) WeberBlackstone accorde à ses Clients une garantie volontaire du fabricant pour certains produits. Cette garantie ne porte pas atteinte à la possibilité pour le Client de faire valoir gratuitement ses droits légaux en cas de défauts. Les informations relatives aux conditions de garantie figurent sur la page du produit concerné couvert par une garantie du fabricant.
(2) La déclaration de garantie accompagne le produit.
(3) À l’égard des professionnels, la durée de responsabilité pour les défauts des produits livrés par WeberBlackstone est d’un an à compter de la livraison.
11 Responsabilité
(1) WeberBlackstone répond envers le Client, dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une faute lourde, conformément aux dispositions légales.
(2) Dans les autres cas, sous réserve du paragraphe (3), WeberBlackstone ne répond que de la violation d’une obligation contractuelle dont l’exécution est indispensable à la bonne réalisation du contrat et au respect de laquelle le Client peut normalement se fier (obligation contractuelle essentielle). La responsabilité est limitée à la réparation du dommage prévisible et habituel. Dans tous les autres cas, la responsabilité est exclue, sous réserve du paragraphe (3).
(3) La responsabilité de WeberBlackstone pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que la responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ne sont pas affectées par les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus.
12 Dispositions finales
(1) Les contrats conclus entre WeberBlackstone et le Client seront exclusivement soumis au droit belge.
(2) Nous ne souhaitons ni ne sommes obligés de participer à des procédures de résolution de litiges devant un conseil de résolution de litiges pour consommateurs.
